Le décret tertiaire
Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire impose la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Il fixe des objectifs ambitieux et des échéances précises, les contrevenants s’exposant à des amendes.
Quel est l'objectif ?
L’objectif est de réduire sa consommation par rapport à une année de référence, qui ne peut pas être antérieure à 2010.
Les valeurs à respecter s’établissent respectivement à partir de la consommation énergétique de référence avec
une réduction de -40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050).
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